Labels:bulletin board | chat room | clock | reckoner | sky | web site OCR: Le temps de travail Legalement, ces heures sont majorees de 25% pour les 8 premieres heures et de 50% partir de la 44eme heure Un accord collectif peut fixer un taux inferieur dans la limite de 10% nbsn] au 3I/12/2008. les entreprises de vingt salaries et moins beneficient un,p regime derogatoire la majoration est limitee 10% pour les premieres heures, 25% pour les suivantes et 50% au-dela Un accord collectif peut encore fixer un taux different et toujours dans limite de 10%. Le contingent annuel Les heures supplementaires effectuees 'imputent sur un contingent annuel !nb est fixe a 220 heures par an et par salarie sauf accord de branche ou d'entreprise fixant un contingent different (plus ou moins eleve) Pour depasser contingent, conventionnel no defaut Iegal, I' 'entreprise doit avoir l' ...
